L’affaire de Banlo à Bouroum Bouroum dans la région du Sud-Ouest a fait couler beaucoup d’encre et de salives. Juridiquement parlant, c’est une justice populaire. Des personnes ont vengé leur mort en ôtant plusieurs vies. Selon Rachid Olivier Caboré, chargé de communication et des relations publiques de juristes sans frontières, de tels actes sont condamnés par la loi au Burkina Faso. Les auteurs peuvent être condamnés à plusieurs années de prison allant de 11 à 30 ans.
Infowakat.net : Qu’est-ce que la justice populaire ?
Rachid Olivier Caboré (ROC) : On peut dire de façon générale que la justice populaire est le fait que la population qui ne fait plus confiance aux institutions spécialisées chargées de rendre la justice décide de rendre justice elle-même. C’est quand la population décide de faire fi des institutions qui sont mises en place par la société pour se rendre justice. C’est une sorte de justice privée.
Infowakat.net : Que dit la loi en cas de justice populaire ?
ROC : La loi principalement, interdit la justice populaire. Il faut savoir qu’elle est prohibée, nul n’a le droit de faire justice lui-même. La loi a mis en place un certain nombre d’institutions chargé de réguler et régir la société. Donc, dans ce sens personne n’a le droit de se rendre justice. S’il y a un tort qu’on vous a posé, vous êtes obligés d’abandonner ce tort devant les institutions spécialisées qui sont en l’occurrence les services de justice. Si vous vous rendez justice, en fonction de l’acte que vous commettez, vous pouvez être poursuivi pour ça.
Infowakat.net : Quelle est la sanction prévue par la loi pour une personne qui choisit de se rendre justice ?
ROC: Ça dépend de quel type d’actes vous commettez pour vous rendre justice. Je prends l’exemple du lynchage public ou de la vindicte populaire, en ce moment, un certain nombre d’infractions pourraient être retenues contre le coupable. Parce que dans l’esprit de se faire justice, rendre la justice soi-même, on peut piétiner un certain nombre de valeurs et de règles inhérents à la personne humaine. Et cela dépend de la gravité. Le code pénal à son article 512-11 dit qu’un homicide volontaire est qualifié de meurtre. Cela veut dire que si vous décidez de tuer quelqu’un, quel qu’en soit la raison qui vous a amené à le faire, on peut qualifier cet acte d’homicide volontaire. Le meurtre est une infraction punie par une peine d’emprisonnement pouvant aller de 11 à 30 ans de prison selon l’article 512-16. Du coup si quelqu’un commet une infraction et vous voulez rendre justice sur le coup, vous pouvez être amené à prendre des actes qui peuvent se retourner contre vous. Il faut donc vraiment éviter de se rendre justice soit même.
L’article 512-17 précise que quand vous utilisez des actes de barbaries, c’est-à-dire que vous avez prémédités la mise à mort des personnes mises à cause, on peut retenir l’infraction de meurtre aggravé contre vous et en ce moment, vous pouvez risquer la prison à vie.
Il y a une panoplie d’infractions qu’on peut commettre dans l’esprit de vouloir se rendre justice.
Dans le cas où c’est une foule, on trouve toujours les auteurs, généralement, c’est à ce niveau que rentrent en ligne de compte les services de police et d’enquêtes. De nos jours, tous les procureurs sont dynamiques, ils ont des techniques d’enquêtes très adéquates qui leur permettent d’extirper les auteurs dans ce type d’éléments.
Dans les années passées, la foule se rendait justice sans être inquiétée mais, les choses ont maintenant évolué.
Le délit de fuite
Les gens tendent à légitimer le délit de fuite face à ce type de situation, il faut plutôt se rendre dans un commissariat de police.
Infowakat.net: Quelles sont les voies de recours judiciaires dont disposent la famille des victimes de la justice populaire ?
ROC: Quand il y a un manquement à une règle de la société, le procureur s’autosaisi et décide de poursuivre parce qu’il est chargé de défendre la société.
La famille peut se constituer en partie civile et demander des dédommagements. C’est-à-dire qu’au delà de la sanction pénale qu’on pourra infliger aux auteurs, la famille peut demander qu’on les dédommage. Mais, généralement les gens ne demandent pas.
Le code civil dit que toute personne qui créé préjudice à autrui doit réparer quelle qu’en soit la nature du préjudice.
Nafisiatou VEBAMA
Infowakat.net
