Il s’est ouvert ce matin du mercredi 3 aoùt 2016, une session du conseil de discipline du Ministère de l’administration territoriale de la décentralisation et de la sécurité intérieure (MATDSI). Première du genre, cette session qui se tient à la DGESS dudit ministère, sera consacrée à l’examen de 3 dossiers.
D’entrée, le président de conseil s’est excusé du fait de ne pouvoir ni présenter, ni devoiler les identités des mis en cause. « Pour garantir leur droit à la présomption d’innoncence nous n’allons pas vous donner leurs noms» a-t-il expliqué.
Toutefois il a donné quelques informations sur la tenue de la session. Composé de 9 membres dont le président Aristide K Béré, le conseil de discipline aura à se pronnocer sur 3 dossiers impliquant 4 agents de l’administration publique.
Le premier dossier conserne un agent du haut-commissariat du Kadiogo. Il doit répondre devant le conseil des faits de vols et d’absentéisme chronique. Selon le président du conseil, l’intéressé a déjà reconnu les faits qui lui sont reprochés. Pour ce dossier, l’action administrative n’étteint pas la poursuite au pénal devant un tribunal de droit commun.
Les deux autres dossiers concernent les présidents de délégation spéciale des communes de Djibo et de Nasséré. Outre le président de la délégation spéciale Nasséré, une autre personne est impliquée dans le dossier de la mairie de Nasséré.
Dans ces deux dossiers les faits reprochés vont du détournement de deniers publics, au faux et usager de faux en écriture, en passant le non respect des dispositions règlementaires en matières de marchés publics.
Pour l’ensemble des cas, les mis en cause encourent à des sanctions de catégorie 2 ou 3. C’est dire qu’ils s’exposent « au rabaissement d’échelon voire à la revocation pure et simple ». À l’occasion de la session ils auront la possibilité de se defendre et même, faire recours à des conseils pour les assister.
Pour rappel le conseil de discipline du MATDSI a été opérationnalisé par un arrété daté du 31 mars 2016. La présente session durera 2 jours selon le président du conseil.
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