Dans sa décision, rendue ce vendredi 18 mars 2022, le Conseil constitutionnel du Burkina Faso a rejeté les requêtes de la défense. L’on se souvient qu’il a été interpellé, par les avocats de la défense, sur une question d’exception d’inconstitutionnalité dans le cadre du procès de l’assassinat de Thomas Sankara et ses compagnons.
Il a fallu deux semaines pour le Conseil constitutionnel Burkinabè pour rendre son verdict. Prenant appui sur les articles 313-1 et 313-2 du Code pénal, les avocats de la défense des accusés Jean-Pierre Palm, Tibo Ouédraogo et Bossobè Traoré, ont soulevé une exception d’inconstitutionnalité.
Selon eux, le fait que le Conseil constitutionnel ait conféré un statut légal au président du Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR), venu au pouvoir à l’issu d’un coup d’État, constitue « un attentat à la sûreté de l’État, légalise ipso facto ce mode de conquête du pouvoir d’État ». Ainsi, le recours a été fait au Conseil constitutionnel pour trancher.
Ce vendredi 18 mars le juge constitutionnel a, dans sa Décision n° 2022-005/CC rendue, jugé les requêtes des avocats des trois accusés « recevables ». Cependant, il a déclaré les articles 313-1 et 313-2 du Code pénal invoqués par les requérants « conformes à la Constitution ». Toutefois, les requêtes « sont rejetées comme étant non fondées ».
Le Conseil constitutionnel a pris une décision moins draconienne face cette patate chaude. S’il lui arrivait de trancher en faveur des avocats de la défense, les conséquences d’une telle décision « seraient désastreuses pour l’État de droit ». La publication de cette décision du Conseil constitutionnel pourra permettre de reprendre les audiences du procès avec le début de la plaidoirie de la défense.
Youssouf KABDAOGO
Infowakat.net
