Le principal sujet à l’ordre du jour dans ce numéro du tribunal de l’actualité est l’arnaque constatée dans le secteur de la promotion immobilière, et ce sous le regard de l’Etat. Selon les juges au siège, l’informatisation des systèmes aurait pu résoudre le problème des multiples attributions de parcelles, mais les conseils municipaux ou les maires l’ont rejeté. Pire les juges estiment que ce n’est plus de la promotion immobilière mais de la promotion foncière qui a cours dans notre pays.
1 commentaire
Pourquoi l’Etat n’impose pas aux entreprises immobilières de construire des logement type R+ ? Je pense que type de logement va permettre la reduction de la course aux terres cultivables. Pas de R+ pas de societé immobilieres.
Et il faut de pres un oeil regardant de la part du ministere des infrastructures car il ne faudra pas qu’en moyen ou long temps l’Etat soit contraint de dédommager des gens pour étendre les voires.
Merci bien