Pendant leur séance plénière ténue du 14 au 15 décembre 2016 à l’Assemblée Nationale (AN), les députés ont examiné le projet de loi portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2017. Après examen de ce projet de loi le 14 décembre dernier, ledit projet a été soumis aux voix des députés. Avec 30 absents excusés, 4 absents, 25 procurations et 94 présents, l’AN était en nombre pour délibérer et régler son ordre du jour. C’est ainsi que le projet de loi, portant loi de finance pour l’exécution du budget 2017 a été adopté le jeudi 15 décembre 2016 avec 78 voix POUR sur 119 votants.
Les crédits de recettes budgétaires par programme et par ministère ou institution après amendement ont été examinés et soumis aux voix des députés. Tous ces crédits de recettes budgétaires ont été adoptés par la majorité des députés.
L’AN a transmis trois (3) recommandations au Gouvernement. A la première recommandation, relative au fond de préservation et de réhabilitation de l’environnement minier, l’AN a recommandé au Gouvernement de relire les textes régissant le fonds des préservation et de réhabilitation de l’environnement minier en vue d’établir une institution claire et exhaustive de ce Fond, ensuite d’assurer le contrôle total de la constitution et de la gestion dudit Fonds par les seules structures de l’Etat et enfin de procéder à la centralisation et à la domiciliation unique des ressources qui abondent le Fonds de préservation et de réhabilitation de l’environnement minier.
A la deuxième recommandation, qui est relative à l’environnement du portefeuille des Restes à Recouvrer (RAR), l’AN a recommandé au Gouvernement de procéder à l’application des textes législatifs et/ou réglementaires en vue d’assainir le portefeuille des RAR et à rendre compte à l’AN au plus tard le 31 décembre 2017.
A la troisième et dernière recommandation, relative aux exonérations fiscales accordées pour l’importation des matériaux de construction dans le cadre de la construction des logements sociaux, l’AN a recommandé à cet effet au Gouvernement, d’évaluer la mise en œuvre des exonérations fiscales pour l’implication des matériaux de construction pour la production de logements sociaux afin de s’assurer non seulement de l’effectivité de la mesure mais aussi et surtout de son impact sur le coût des logements sociaux au Burkina Faso.
Toutes ces 3 recommandations ont été soumises aux voix des députés et c’est à l’unanimité que l’AN a adopté ces recommandations.
Pour ce qui est du budget prévu en 2017
A titre de rappel, il faut dire que pour l’année 2017, les prévisions de recettes s‘élèvent à deux mille trente-six milliards trois cent un millions six cent soixante-quatre mille (2 036 301 664 000) FCFA avec des dépenses d’un montant de deux mille quatre cent cinquante-cinq milliards cent quatre-vingt-treize millions cent quatorze mille (2 445 193 114 000) FCFA. Ils se dégagent ainsi un déficit budgétaire de quatre cent dix-huit milliards huit cent quatre-vingt-onze millions quatre cent cinquante mille (418 891 450 000) FCFA et une épargne budgétaire de deux cent soixante-quinze milliards deux cent quatre-vingt-huit millions quatre cent soixante-huit mille (275 288 468 000) FCFA. Ce budget soumis aux voix des députés, il a été adopté avec 78 voix POUR, 37 ABSTENTION et 10 voix CONTRE.
Du vote de cette loi de finance par les différents groupes parlementaires
Pour ce vote, il faut rappeler que le groupe parlementaire de l’Union pour le progrès et le Changement (UPC) dit ne pas voter POUR ni CONTRE. Et ce groupe parlementaire dit cependant attendre le gouvernement dans la réalisation de ses promesses. C’est ainsi qu’il a décidé de voter ABSTENTION.
Le groupe parlementaire du Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP) a voté contre ce projet et pour se justifier, le président de ce groupe parlementaire Alfred Sanou a lâché ces termes, « nous ne trouvons pas à travers les dispositions du présent projet de loi de finance, les signaux positifs d’une reprise effective de l’activité économique et les conditions de succès d’un plan de développement qui démarre avec une année de retard ».
Le groupe parlementaire Paix, Justice et réconciliation nationale (PJRN) a voté ABSTENTION parce que selon son président, « ce budget ne présente pas des atouts tangibles pour résoudre les problèmes de chômage des jeunes ». Pour le PJRN, ce Budget parait trop ambitieux et non réaliste.
Le groupe parlementaire Burkindlim a voté POUR la présente loi de finance parce qu’il convient que les préoccupations du peuple seront résolues avec ce projet.
Le groupe parlementaire du Mouvement du Peuple pour le Progrès (MPP) a voté pour parce que selon ce groupe, il s’agit d’un budget « ambitieux, réaliste et répondant aux aspirations et aux attentes légitimes » du peuple. Ce groupe reste en phase avec les avis objectifs favorables de toutes les commissions de l’AN. C’est en substance, la raison qui a guidé son choix.
Pour le président de l’AN, Salifou Diallo, ce budget d’investissement « va relancer notre économie, va participer à la création d’emplois, à l’amélioration de la santé des populations, aux reformes au sein de l’éducation et au développement des infrastructures de toutes natures au profit de notre peuple ». Pour lui, « le budget 2017 est un budget courageux » et l’on doit prendre toutes les dispositions pour que sa mise en œuvre ne soit pas entravée par des revendications ou des entraves subjectives.
Le ministre de l’économie, des finances et du développement, Hadizatou Rosine COULIBALY/SORI s’est dit satisfaite de l’adoption de ce budget en pense que ledit budget permettra d’assouvir les préoccupations pointues des populations.
Armand Kinda
Infowakat.net
