La Haute Cour constitutionnelle du pays a validé le projet de loi adopté par le Parlement en le durcissant. Une mesure qui est loin de faire l’unanimité parmi les associations d’aide aux victimes.
Madagascar est désormais l’un des pays les plus répressifs au monde contre les violeurs d’enfants. Vendredi 23 février, dans une décision qui n’est pas susceptible de recours, la Haute Cour constitutionnelle (HCC) de la Grande île a estimé qu’il était nécessaire d’instaurer la castration chirurgicale des auteurs de viols contre des mineurs. La sanction doit désormais être « toujours » prononcée dès lors que l’enfant a moins de 10 ans et sera laissée à l’appréciation des juges pour les victimes plus âgées.
Saisis pour examiner la conformité du projet de loi adopté début février par le Parlement, les magistrats sont allés au-delà de la sévérité voulue par le président de la République, Andry Rajoelina. Le texte soumis prévoyait d’introduire dans le code pénal une peine de castration chimique ou chirurgicale. Jusqu’à présent, les auteurs de viols sur mineur de moins de 15 ans étaient passibles de peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à la perpétuité. Une sentence toutefois rarement infligée.
Mais la HCC a jugé contraire à l’objectif de la loi de conserver la gradation des peines selon l’âge des victimes. « La castration chimique ayant un caractère temporaire et réversible », elle entre en contradiction avec la volonté de « neutraliser définitivement les prédateurs sexuels et de diminuer le risque de récidive ».……..lire la suite
