Le bureau burkinabé des droits d’auteurs a dévoilé le 29 mai 2019 la cagnotte globale des droits d’auteurs. La répartition est une application qui octroie a chacun ce qui lui revient de droit. Et pour cette session de mai 2019 elle porte sur les Droits DE REPARTITION DIRECTE et les DROITS DE REPARTITION INDIRECTE.
Malgré les conditions sécuritaires pénibles que rencontre le pays, il faut noter que la somme totale des droits qui est mise en paiement connaît une hausse comparée à l’année précédente. En effet ce sont « 313 178 911 FCFA qui seront répartis entre 9 905 bénéficiaires cette année contre 282 050 632 FCFA pour 10 097 bénéficiaires » l’année dernière.
Selon Delphine SOME Directrice des répartitions , « les droits généraux s’élèvent à 3000 francs pour chaque membre ».
Le plus gros montant reçu pour cette session de l’année s’élève à « 6.000.000 de FCFA et la plus petite somme qui est de 3001 FCFA ». Le BBDA s’est cependant voulu très discret sur l’identité de l’artiste bénéficiaire.
Les opérations de répartition sont faites suivant des règles établies par l’arrêté n°01-054/MAC /SG/BBDA du 20mars 2001 portant règlement de répartition des droits du Burkina Faso.
L’article 03 du règlement de répartition déduit que la « répartition se fait sur la base des sommes perçues et de l’exploitation effective des œuvres ». Autrement dit, le montant des droits de chaque œuvre est calculé en fonction de sa durée de diffusion et du coefficient relatif à son genre.
Selon les premier responsables, le BBDA a fait un pas géant comparé aux années antérieures d’où la hausse de la somme totale des droits qui est mise en paiement. Le paiement pour cette deuxième session débutera le 03 Juin à Ouaga et à Bobo Dioulasso.
Frédéric KAMBOU (Stagiaire)
Infowakat.net
