Ceci est un communiqué du Procureur du tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso suite à des dénonciations de ventes illégales de parcelles à l’arrondissement N 07.
Suite à des dénonciations de personnes désirant garder l’anonymat, faisant état de ce que des individus s’adonnaient depuis un certain temps à des ventes illégales de parcelles à l’arrondissement N°7 de Bobo-Dioulasso, le Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso faisait procéder à la vérification du caractère sérieux des faits allégués. Des renseignements reçus, il est ressorti qu’un groupe d’individus dont des autorités communales de l’arrondissement N°7 identifiait dans un premier temps des parcelles fictivement attribuées ou sans attributaire connu, puis persuadait les « acquéreurs » de l’existence d’une opération future de retrait desdites parcelles en vue de les leur réattribuer et percevait auprès de ces « acquéreurs » d’importantes sommes d’argent.
Sur la base de ces renseignements, le Procureur du Faso saisissait par soit-transmis du 29 janvier 2021 le Commissaire central de police de Bobo-Dioulasso aux fins d’ouverture d’une enquête judiciaire.
Les investigations ont abouti à l’arrestation et à la garde-à-vue de trois personnes dont Monsieur SIRIMA Saferma Herman, Maire de l’arrondissement N°7. Ces personnes ont été déférées le 10 février 2021 et une information judiciaire pour stellionat aggravé, stellionat simple, trafic d’influence, délit d’apparence, acceptation de cadeaux indus et blanchiment de capitaux a été immédiatement ouverte contre elles au cabinet du Juge d’instruction du pôle judiciaire spécialisé dans la répression des infractions économiques et financières et de la criminalité organisée du Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso.
Après leur mise en examen pour les infractions suscitées, le Juge d’instruction les a placées en détention provisoire le même jour.
Tous les Maires ayant la qualité d’officier de police judiciaire aux termes de l’article 241-5 du code de procédure pénale et conformément à la procédure applicable en la matière, une requête a été initiée à l’attention de la Cour de Cassation pour la désignation de la juridiction qui sera chargée de poursuivre la procédure. Mais en attendant cette désignation, le Juge d’instruction saisi continuera les investigations.
Le Procureur du Faso remercie tous ceux dont le travail de dénonciation a permis d’initier cette procédure et invite par la même occasion toute personne détentrice d’informations relatives à cette affaire ou à toute autre infraction économique et financière à les porter à sa connaissance ou à celle d’une unité de police judiciaire.
𝗕𝗼𝗯𝗼-𝗗𝗶𝗼𝘂𝗹𝗮𝘀𝘀𝗼, 𝗹𝗲 𝟭𝟴 𝗳𝗲𝘃𝗿𝗶𝗲𝗿 𝟮𝟬𝟮𝟭
𝗟𝗲 𝗣𝗿𝗼𝗰𝘂𝗿𝗲𝘂𝗿 𝗱𝘂 𝗙𝗮𝘀𝗼
𝗥𝗼𝗴𝗲𝗿-𝗮𝗻𝗱𝗿𝗲 𝗭𝗢𝗨𝗚𝗥𝗢𝗨𝗔𝗡𝗔
