Le Conseil des ministres sest tenu à Ouagadougou, le vendredi 22 décembre 2017, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à létranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SEPT (07) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :
– un projet de loi portant composition, organisation, attributions, fonctionnement du Conseil dEtat et procédure applicable devant lui.
Ce projet de loi permet au Conseil dEtat de disposer dun texte conforme à la Constitution et daccomplir pleinement ses missions de juridiction supérieure de lordre administratif.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à lAssemblée nationale.
I.1.2. Pour le compte du ministère de lEconomie, des finances et du développement :
un décret portant autorisation de perception de recettes sur les prestations relatives à la valorisation du bois de la cuvette du barrage de Samendeni.
Ladoption de ce décret permet la mise en place dun cadre réglementaire de perception des recettes qui sont générées par la valorisation du bois de la cuvette du barrage de Samendeni.
un rapport concernant létat de mise en uvre du rapport en Conseil des ministres N°2016-0104/MINEFID/CAB du 09 mars 2016 relatif à la répartition des locaux du complexe administratif du Centre.
A ce jour, neuf (09) départements ministériels ont aménagé dans le complexe administratif du Centre. Toutefois, les besoins en locaux demeurent.
Le Conseil a instruit les ministres concernés de poursuivre lexamen des besoins en locaux en vue dune résolution structurelle de la problématique de loffre en bâtiments administratifs.
un rapport relatif à lacquisition dun collège denseignement général (CEG) dans la commune de Comin Yanga, dans la province du Koulpélogo, région du Centre-Est.
Le Conseil a marqué son accord pour lacquisition dudit CEG implanté sur une superficie de 20 305 m2 et comportant trois (03) blocs de deux (02) salles de classe plus un bureau et un magasin, une latrine extérieure non couverte de deux (02) postes, un terrain de sport aménagé, le tout pour un montant de trente-trois millions huit cent vingt-deux mille neuf cent cinquante (33 822 950) FCFA net dimpôts.
deux ordonnances portant autorisation de ratification des accords de financement conclus le 06 novembre 2017 à Ouagadougou entre la Burkina Faso et la Banque ouest-africaine de développement (BOAD).
À travers la signature de ces conventions, la BOAD met à la disposition du Burkina Faso, un montant de 39,5 milliards de FCFA, soit 30 milliards de FCFA pour le financement de la tranche prioritaire du Programme dentretien routier 2017-2019 du Burkina Faso et 9,5 milliards de FCFA au profit du Projet de renforcement du réseau national interconnecté (PR-RNI).
Pour la tranche prioritaire du Programme dentretien routier 2017-2019, il est attendu entre autres :
– lentretien périodique sur un linéaire denviron 150 km ;
– laménagement de 27,1 km de voies urbaines à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso ;
– la création de 18 061 emplois indirects et de 500 emplois directs ;
– la production de recettes fiscales indirectes et induites pour lEtat à hauteur de 1 345 millions de FCFA.
Pour le projet de renforcement du réseau national interconnecté, il est attendu essentiellement :
– le passage du taux daccès à lélectricité de 26% en 2017 à 30% en 2020 grâce à linstallation dune capacité dévacuation du réseau national interconnecté de 6 469 MWh ;
– la création de 8 417 emplois indirects et induits ;
– la production de recettes fiscales indirectes et induites pour lEtat à hauteur de 3 364 millions de FCFA.
I.1.3. Pour le compte du ministère de lEnseignement supérieur, de la recherche scientifique et de linnovation :
– un rapport relatif à la célébration du jubilé dor du Conseil Africain et Malgache pour lEnseignement Supérieur (CAMES).
La célébration du jubilé dor vise à promouvoir le CAMES et à renforcer ses missions et leur appropriation par les parties prenantes.
Le Burkina Faso, en sa qualité de pays hôte du siège du CAMES, abritera en mai 2018 la cérémonie officielle du jubilé dor et du Conseil des ministres.
I.1.5. Pour le compte du ministère du Commerce, de lindustrie et de lartisanat :
– un décret relatif à la mise en uvre dans notre pays de lamendement 2014 de la convention SOLAS (Safety Of Life At Sea).
Lamendement de la convention SOLAS autorise la Chambre de commerce et dindustrie du Burkina Faso à procéder au pesage et à la certification du poids des marchandises transitant par le cordon douanier à limportation et à lexportation.
Ladoption de ce décret permet à notre pays de se conformer à lamendement 2014 de la convention SOLAS.
I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE
un rapport portant autorisation dengagement de contractuels du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) à titre exceptionnel, pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale.
Le Conseil a marqué son accord pour lengagement, à titre exceptionnel, dans la fonction publique de quatorze (14) chercheurs contractuels permanents du CNRST nommés dans lemploi de chargé de recherche à lissue de leur inscription sur les listes daptitude du Conseil africain et malgache pour lenseignement supérieur (CAMES).
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de lextérieur a fait au Conseil deux (02) communications :
la première est relative à la participation de son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, à la 52ème session ordinaire de la conférence des chefs dEtat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de lAfrique de lOuest (CEDEAO) tenue à Abuja, République fédérale du Nigéria, le 16 décembre 2017. Lors de ce sommet, dimportantes décisions ont été prises en vue dimpulser une nouvelle dynamique à linstitution régionale ouest-africaine.
la seconde communication concerne la visite damitié et de travail de lEmir du Qatar, le Ckeikh ben Hamad al-Thani au Burkina Faso le jeudi 21 décembre 2017. Cette visite a été sanctionnée par la signature de conventions de financement, notamment celle de la réalisation dun centre de radiothérapie du cancer à lhôpital de district de Bogodogo.
II.2. Le ministre de lEnergie a fait au Conseil une communication relative à la réalisation dune centrale solaire photovoltaïque de 26 MW en partenariat public-privé (PPP) avec la Société Zina SA.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de poursuivre les négociations en vue de la finalisation dudit projet.
II.3. Le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement a fait au Conseil une communication relative à la fin du contrat de trois (03) ans de la Directrice générale de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB) pour compter du 04 janvier 2018.
Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement dun nouveau directeur général de la RTB et a instruit les ministres concernés de prendre les dispositions idoines pour pourvoir le poste dans les meilleurs délais.
III. NOMINATIONS
III. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS DADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à des nominations dAdministrateurs et de Présidents aux Conseils dadministration :
de lOffice national didentification (ONI) au titre du ministère de la Sécurité ;
de lInstitut supérieur détudes de protection civile (ISEPC) au titre du ministère de lAdministration territoriale et de la décentralisation ;
de lEcole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire au titre du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique ;
du Fonds national dappui aux travailleurs déflatés et retraités (FONA-DR) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;
du Fonds national pour léducation et la recherche (FONER) au titre du ministère de lEnseignement supérieur, de la recherche scientifique et de linnovation ;
du Centre hospitalier universitaire Souro SANOU, du Centre hospitalier universitaire sis à Tengandogo, du Centre hospitalier universitaire régional de Ouahigouya, de lHôpital du district de Bogodogo, du Centre national de transfusion sanguine, du Centre hospitalier régional de Banfora, du Centre hospitalier régional de Dédougou, du Centre hospitalier régional de Fada NGourma, au titre du ministère de la Santé ;
de lAgence nationale de laviation civile (ANAC) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière ;
de la Société nationale des postes (SONAPOST) au titre du ministère du Développement de léconomie numérique et des postes ;
du Fonds national de solidarité (FNS) et de lInstitut national de formation en travail social (INFTS) au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille ;
de lEcole nationale des eaux et forêt (ENEF) au titre du ministère de lEnvironnement, de léconomie verte et du changement climatique.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national
