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Conseil des ministres : un décret pour éloigner les commerces de tabac et d’alcool des écoles

Le ministre de la communication porte-parole du gouvernement, Rémi Fulgence Dandjinou a annoncé à l’issu du conseil des ministres du mercredi 19 février 2020, l’adoption d’un décret modificatif du décret du 03 Octobre 2016, portant protection du domaine scolaire. Il a aussi annoncé l’application de l’Iuts sur les indemnité des agents du secteur public.

Ce nouveau décret vise à la protection des élèves contre la consommation du tabac et l’alcool et des stupéfiants. En effet selon le ministre, ce décret consistera en la délocalisation et/ou interdiction de commercialiser le tabac et l’alcool, ou mener des activités nuisibles au abord des écoles, et ce, sur un rayon de 400 m à la ronde.

Le conseil des ministres a aussi annoncé que pour compter du mois de février 2020, l’impôt unique sur les traitement et salaire sera appliqué sur les primes et indemnités des agents de la fonction publique. Annoncé depuis 2019, et acté par la nouvelle loi de finance 2020, l’application de cet impôt a fait l’objet de tiraillement. Le ministre de l’économie avait annoncé son entrée en vigueur pour compter de janvier 2020. Mais pour des raisons qui n’ont pas été communiquées, cela n’a pas été le cas, jusqu’à maintenant.

Alex Somé (stagiaire)

Infowakat.net

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