Le ministre des transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière en collaboration avec le ministre de l’administration territoriale,de la décentralisation et de la cohésion sociale, le ministre de la sécurité et le ministre de la santé décrètent :
–article1: en application des mesures gouvernementales contre la pandémie du coronavirus (Covid-19) et dans le cadre de la lutte contre la propagation de cette maladie, la suspension du transport public urbain et interurbain de passagers ou de voyageurs sur toute l’étendue du territoire national est prorogé de quinze(15) jours jusqu’au lundi 20 avril inclus.
– article2: en fonction de l’évaluation de l’évolution de la situation est susceptible de prolongation à nouveau.
–article3: est exempté de cette mesure de suspension, le transport pour compte propre par les sociétés transportant leurs travailleurs sur leurs sites de production.
Pour ce cas, les véhicules doivent être munis d’une autorisation délivrée par le ministère de la santé et soumis au respect des règles d’hygiène recommandé par ledit ministère.
–article4: nonobstant les poursuites judiciaires, tout contrevenant à cette mesure de suspension s’expose aux sanctions prévues par les dispositions réglementaires en vigueur, à savoir :
-la mise en fourrière du véhicule;
-les amendes pécuniaires ;
-le retrait d’agrément.
–article5: le secrétaire général du ministère des transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière, le secrétaire général du ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale, le secrétaire général du ministère de la sécurité et le secrétaire général du ministère de la santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
-article6: le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Elmira sidi
Infowakat.net
