Ceci est un communiqué du ministre de la justice, portant sur la prorogation jusqu’au 20 Avril, de la suspension des activités nécessitant la présence de personnes extérieures aux services des juridictions, dans le cadre des mesures de lutte contre le COVID19.
Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux, porte à la connaissance de l’ensemble des acteurs judiciaires et des usagers du service public de la justice que la suspension des activités nécessitant la présence de personnes extérieures aux services des juridictions est prorogée jusqu’au 20 avril 2020 inclus, sur toute l’étendue du territoire national.
Cette prorogation, qui intervient après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature, entre toujours dans le cadre des mesures de lutte contre le COVID-19 et fait suite au communiqué du 23 mars 2020.
La présente prorogation de suspension ne concerne pas les audiences d’une extrême urgence. Toutefois, celles-ci devront se tenir dans le respect des mesures de précaution exigées par les circonstances de lutte contre le COVID-19.
Le Garde des Sceaux rassure, par ailleurs, que des dispositions sont prises pour pourvoir les juridictions en kits d’hygiène nécessaires à la reprise du service dans les juridictions à l’échéance du délai de prorogation.
Il informe, enfin, les acteurs que des mesures visant la prise en compte des délais de procédure sont envisagées.
Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux
Bessolé René BAGORO
