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Des lois contre le blanchissement de capitaux et les comptes dormants adoptées

L’assemblée nationale réunie en plénière a adopté ce soir 5 projets de lois uniformes respectivement:

1- Portant réglementation des bureaux d’information sur le crédit au Burkina

2- Portant contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures au Burkina Faso

3- Relatif au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers au Burkina

4- Relatif aux entreprises d’investissement à capital fixe au Burkina Faso

5- Relatif au projet de loi relatif à la lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme au Burkina Faso

Tous ces projets de lois ont été adoptés par examen unique, sans possibilités d’amendement par les députés. La session plénière de ce soir était présidée par Bénéwendé Stanislas Sankara, premier vice-président de L’Assemblée Nationale et 80 députés étaient présents.

Pour les débats madame Hadizatou Rosine Sory ministre en charge de l’économie et des finances et son ministre délégué représentaient le gouvernement ce soir. L’adoption des des projets de loi permet au Burkina de se conformer aux prescriptions de l’union monétaire ouest africaine (UMOA).

Des débats, l’on a appris qu’un compte dormant était un compte sur lequel il n’y a pas eu de mouvement pendant au moins 8 ans, et dont le détenteur ou ses ayant-droits ne sont pas connus. Selon la ministre des finances ce sont 5830 comptes dormants qui ont été recensés dans les institutions financières du Burkina à la date du 31 décembre 2014. Le solde cumulé de ces comptes est d’environ 700 millions de F CFA.

Nadia Imane

infowakat.net

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