Actualité

France : la procédure de la déchéance de nationalité

L'extension de la déchéance de nationalité sera bien inscrite au projet de révision constitutionnelle qui devrait être débattu en février prochain devant le Parlement. Du reste, c’est Manuel Valls qui l'a confirmé le mercredi 23 décembre dernier à la sortie du conseil des ministres.
 
Le président français, François Hollande a tranché: l'extension de la déchéance de nationalité figurera bien dans le projet de révision de la Constitution, au risque de s'attirer les foudres d'une partie de la gauche. Mais pour le gouvernement, le symbole de la mesure dépasse son efficacité. « C'est une mesure à caractère hautement symbolique, une sanction lourde », a affirmé Manuel Valls, mercredi à la sortie du conseil des ministres.
 
La nouveauté de cette réforme constitutionnelle, qui devrait être débattue en février devant le Parlement, concerne l'extension de la déchéance de la nationalité aux binationaux, c'est-à-dire les personnes détenant un passeport français et un passeport étranger. Jusqu'alors la déchéance de nationalité s'appliquait à des personnes ayant acquis la citoyenneté française et lorsqu'elles étaient condamnées pour des faits qui remontent à moins de 10 ans, et moins de 15 ans s'ils concernaient des actes de terrorisme. Une vingtaine de déchéances de nationalité ont été prononcées depuis 1990, dont six depuis 2013. Désormais, même les individus nés en France pourront être déchus de leur nationalité.
 
L'Institut national de la démographie a chiffré à 5% le nombre de double-nationaux parmi la population française, soit plus de 3 millions à la fin des années 2000. 90% d'entre eux sont des immigrés ou des descendants d'immigrés. L'UMP (devenue Les Républicains) avançait quant à elle le chiffre de 4 à 5 millions.
 
Lors de son annonce mercredi à la sortie du conseil des ministres, Manuel Valls a rappelé que la déchéance de nationalité concernerait les individus condamnés définitivement pour terrorisme. Ce devrait être donc aux tribunaux, et par conséquent, aux cours d'assises et aux cours d'appel, de prononcer cette sanction. Si la réforme constitutionnelle était adoptée, les terroristes purgeraient leur peine en France, avant de perdre leur nationalité à leur sortie de prison et seront alors expulsés du pays.
 
Infofaso.net
La rédaction

ARTICLES SIMILAIRES

Région de l’Est : un convoi militaire a sauté sur un engin explosif improvisé sur l’axe Fada-Matiacoali

INFOWAKAT

Mali : Une affaire d’uniforme de mariage divise un couple

REDACTION

Centre-nord : les FDS mettent en déroute des terroristes à Namisiguima

INFOWAKAT

Musique : Saga Den, une étoile montante de la musique burkinabè

INFOWAKAT

Avis de recrutement de personnels au profit du Programme d’appui au développement des économies locales (PADEL)

INFOWAKAT

Entreprenariat : De la Banque en passant par le secteur minier, il démissionne pour créer sa firme

INFOWAKAT

Laisser un Commentaire

Infowakat

GRATUIT
VOIR