Ceci est un communiqué de la direction générale des impôts suite à une présumé fraude fiscale de 16 milliards de francs CFA.
Le procès des présumés auteurs de fraude fiscale portant sur plus de 16 milliards de FCFA a débuté le mardi 15 juin 2021 au palais de justice de Ouagadougou. Devant le tribunal, I. L. et B. K. les cerveaux de cette affaire ont reconnu quasiment, toutes les charges qui pèsent contre eux.
Renvoyé dès son ouverture le 18 mai dernier, c’est finalement ce mardi 15 juin que le procès des présumés auteurs de fraude fiscale portant sur plus de 16 milliards de FCFA se poursuit. A la barre, ce sont deux individus, I. L. et B. K. qui ont comparu. Un fait qui a indigné d’entrée, les avocats de la défense qui réclamaient de nouveau un report. Ils se fondent sur le fait qu’à l’ouverture du dossier, ce sont près d’une soixantaine de sociétés qui étaient indexées dans l’affaire. « Pourquoi ils ne sont que deux personnes à comparaitre aujourd’hui alors que beaucoup avaient reconnu les faits ? » s’interroge Me Hébié. Et son collègue Timothée de renchérir : « ils ont aidé une soixantaine de sociétés à frauder. Il faut que ces gens comparaissent au minimum comme témoins ».
Aussi ont-ils conclu que c’est une poursuite sélective.
Un argumentaire que le procureur va battre en brèche. Pour lui, le ministère public a l’opportunité de poursuite juridique et tous ceux qui ont commis les faits sont connus. Puis de rappeler à ses ‘’adversaires’’ du jour « vous n’avez pas à nous apprendre notre droit de poursuite et la procédure pénale ne va pas s’inventer aujourd’hui ». Du reste, l’administration fiscale a apporté des nouveaux éléments au dossier en précisant que certaines sociétés impliquées dans l’affaire ont reconnu les faits et une quinzaine d’entre elles, a commencé à s’acquitter de ses obligations.
Le tribunal a suivi le procureur dans sa réquisition et le procès pouvait se poursuivre. Les deux prévenus sont poursuivis pour les mêmes charges à savoir « manœuvre frauduleuses visant à se soustraire partiellement ou totalement au paiement de la TVA et de l’impôt sur les bénéfices », « manœuvre frauduleuse visant à permettre à des contribuables de se soustraire partiellement ou totalement au paiement de la TVA et de l’impôt sur les bénéfices », et « usage de son numéro IFU pour le compte de tiers ». Ces manœuvres ont fait perdre au trésor public plus de (6,5) six milliards et demi de nos francs. Ce préjudice assorti des pénalités donne le montant cumulé de 16 953 658 631 FCFA.
A la barre, I. L. reconnait les deux premiers faits à lui reprochés, mais dit reconnaitre partiellement le troisième. B. K. lui, reconnait toutes les charges. Aussi, l’audition s’est-elle surtout intéressée à I. L.
De l’interrogatoire, il ressort que I. L. gérant des entreprises ‘’Groupe Vasti SARL’’ et ‘’Vasti International’’ émettait de fausses factures à ses clients pour les permettre de se soustraire du paiement de la TVA et de l’impôt.
Aussi, le faisait-il avec ses propres entreprises puisqu’il est reconnu gérant d’au moins 4 structures commerciales. Sur la charge qu’il dit reconnaitre partiellement, notamment « usage de son numéro IFU pour le compte de tiers », I. L. soutient avoir utilisé son numéro IFU uniquement dans des importations de groupage où il n’a fait que transporter des marchandises des commerçants du secteur informel, n’ayant pas le droit de faire ces opérations.
Mais il sera confondu quand on lui présente une de ses factures de plus de 150 millions à MEGAMONDE et aussi par l’affirmation de son acolyte, B. K. à la barre. Ce dernier a affirmé que toutes les factures émises par ‘’Kuisyandeh’’ dont il est le gérant sont toutes des factures fictives. A noter que I. L. et B. K. étaient tous deux co-gérants de ‘’Kuisyandeh’’ à la création de l’entreprise en 2019 jusqu’en 2021 où I. L. s’est retiré.
Débuté vers 13h45mn, le président du tribunal a suspendu l’audience à 19h05. Elle reprendra le vendredi 18 juin 2021 à partir de 12h00. »
Signé DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
