Justice : le conseil d’État remet les compteurs à zéro

Le conseil d’Etat a décidé de l’annulation des sanctions prononcées par la formation disciplinaire du conseil supérieur de la magistrature (CSM), a appris infowakat.net de sources judiciaires.

Selon un post de l’avocat Batiste Benao sur Twitter, le conseil d’Etat a décidé ce jour 10 juillet 2018 de l’annulation de la commission d’enquête du CSM sur les manquements à l’éthique et à la déontologie par des magistrats et d’autres acteurs de la justice. Aussi, le conseil de discipline mis en place pour donner suite au rapport de la commission d’enquête a été annulé par le conseil d’Etat. Par conséquence le conseil a annulé les sanctions prononcées par le conseil de discipline contre plusieurs magistrats. Les compteurs sont donc remis à zéro au sein de la magistrature en proie depuis plusieurs mois à des remous provoqués par le rapport de la commission d’enquête.

En rappel, après 4 sessions le conseil de discipline avait prononcé plusieurs sanctions dont, dont la radiation du juge Rodrigue Bilgho et de la mise à la retraite de Thérèse Traoré (président de CSM) et Armand Ouédraogo (procureur de la cour de cassation)
www.infowakat.net