La reprise du procès du putsch est prévue pour le 21 mars de ce mois. A deux jours de ce procès, des avocats des accusés ont animé une conférence de presse. Pour eux, le gouvernement n’est pas impartial dans ce procès, important pour le peuple. Ils dénoncent une immixtion et le retour du phénomène des « juges acquis ».
En effet, Me Matthieu Somé affirme que le ministre de la Justice, René Bagoro, s’est constitué « partie civile », ayant donc pour adversaires les accusés. Alors que, déplore l’avocat, c’est M. Bagoro qui a proposé la liste de ceux chargés de juger l’affaire. Une liste qui a été co-signée par le ministre de la Justice himself, celui de la défense, le Premier ministre et le président du Faso. Une chose qui pour l’avocat, est inacceptable. « Pour un procès équitable, cela n’est pas permis », clame Me Somé, avant de préciser : « Ce n’est pas parce que c’est signé par quatre personnes que ça change la donne ». Si c’est pour permettre de telles choses, « autant arrêter tout de suite et décider de la sanction », pense-t-il.
Me Christophe Birba abonde dans le même sens. Pour lui, les avocats de la défense, étant conscients de l’illégalité du dossier, « ont crié au dilatoire ». Et pour lui, tel que ça commence, « nous ne serons pas étonnés des condamnations qui seront prononcées », en défaveur de leurs clients. C’est pourquoi, estime-t-il, le peuple doit savoir ce qui se passe dans cette salle des banquets car « il s’agit de sa Justice ». Même s’il est convaincu qu’il y aura des exceptions, Me Birba estime qu’il faut avant tout corriger les erreurs dans le dossier. Pour ce faire, la solution est simple selon lui. « Lorsqu’une autorité administrative prend un décret, qui fait l’objet d’un recours, cette autorité-là a la possibilité de retirer son acte », explique-t-il en se référant au Droit administratif.
Le viol de la Constitution ?
En outre, « aucun magistrat ne peut être nommé par décret du pouvoir exécutif. C’est une décision du Conseil supérieur de la magistrature », ajoutent les avocats. Mais disent-ils, « nous assistons à une réapparition de ce qu’un syndicat des magistrats avait appelé le ‘’Tribunal des juges acquis’’. « Lorsque le pouvoir exécutif fait et défait des juges, ne soyez pas étonnés qu’on vous condamne quand vous serez face à eux », poursuivent les avocats. Ils sont clairs, il s’agit d’une immixtion de l’Exécutif. Pour Bonkoungou, le CSM n’a pas été consulté, ce qui fait une violation de la Constitution. Par ailleurs, Seydou Ouédraogo, président de la chambre de jugement, sera au procès alors que, expliquent les avocats, les accusés sont « cités devant la chambre de première instance ». En d’autres, termes, il n’est pas habilité à traiter de ce procès.
« Pour le moment, rien n’a bougé », selon les avocats, mais espèrent-ils, « ça peut bouger » en 2 jours ; surtout que c’est « facile à faire ». Du reste, malgré les illégalités, assurent les avocats, « on va y aller », à ce procès. Mais, « si le gouvernement tient à ce que l’affaire soit jugée, il faut qu’il prenne des mesures idoines qui s’imposent », préviennent-ils.
Arthur Zongo
Infowakat.net
