L’audience a été suspendue à 14h38 min après environ cinq bonnes heures de tractation entre les avocats de la défense, ceux de partie civile, le parquet militaire et la cour. Pour cause, les avocats de la défense ont contesté la légitimité du président de la Chambre de jugement, Seydou Ouédraogo, qui selon eux, « ne devrait pas par être là », dans la salle d’audience pour prétendre présider l’audience. A 14h35, les avocats de la défense, estimant que Seydou Ouédraogo a l’intention d’enfreindre à la loi, ont déserté la salle. Nous vous proposons quelques articulations de cette audience.
A 9h15, l’audience est ouverte. Le président de la Chambre de jugement procède quelques minutes après à la vérification des présences. A l’appel du nom du général Diendéré, une partie de l’assistance à ovationné quand le général a répondu d’une forte voix, « présent !». Seydou Ouédraogo a été obligé d’interpeller ces personnes. « C’est une audience. Les manifestations de haine ou de compassion à l’endroit des accusés sont interdites », a-t-il dit. Après l’appel, le tribunal a noté que 4 accusés manquaient et que 9 étaient en fugitifs.
Quatre généraux ont été appelés à siéger à la cour comme juges assesseurs parce que, selon la loi, il faudrait des personnes du même grade ou étant plus anciennes que l’accusé, pour siéger au tribunal. Le Général Diendéré avait dressé une liste nominative de plusieurs personnes dont 4 des 5 généraux qui avait été appelés à siéger comme juges assesseurs au tribunal. Selon la loi, ces personnes ne peuvent pas être citées comme témoins et être dans la possibilité de siéger pour juger les accusés. C’est ainsi qu’elles ont été récusées. Ce sont les généraux de division Ali Traoré, Brice Bayala, Ibrahim Traoré et Kouamé Lougué. Ce dernier a été récusé parce que, selon la défense, son épouse avait eu l’intention, après l’insurrection populaire d’octobre 2014, de porter plainte contre le général Gibert Diendéré parce qu’elle prenait ce dernier comme auteur des blessures dont elle a été victime après avoir annoncé le 2 novembre 2014 à la télévision nationale qu’il est le nouveau président du Burkina Faso. Dès qu’il y a suspicion, cette personne ne peut pas siéger dans le tribunal parce que les décisions qu’elle prendra ne seront pas impartiales . Le général Tinga Robert Djiguimdé a été appelé. Il n’avait pas été cité comme témoins mais il ne pouvait pas siéger seul à cette cour.
Me Hervé Kam, avocat de la Partie civile a noté qu’aucune notification des témoins cités par le général Diendéré ne leur avait été faite au préalable. « Le général (Diendéré) a souhaité que ces personnes témoignent. Ça été un simple souhait » dit-il, bénéficiant ainsi de l’ovation d’une autre partie de l’assistance. « Les manifestations d’approbation ou de désapprobation sont interdites », martèle Seydou Ouédraogo.
La question de la légitimité de Seydou Ouédraogo à présider la cour fait des gorges chaudes. Selon la Défense, la chambre de jugement qui doit être présidée par Seydou Ouédraogo n’existe pas légalement. C’est un décret signé du Président du Faso en date du 28 janvier 2018 qui a permis au juge Ouédraogo de siéger à cette cour. Mais, à en croire la défense, le décret doit être légitime 8 jours francs après sa publication au journal officiel. Alors que le décret a été publié le 22 février dernier, les conseils des accusés ont estimé qu’à ce jour, la place que veut occuper Seydou Ouédraogo n’est pas légitime. Pour eux, le président de la Chambre de jugement n’a pas autorité pour le moment de présider cette cour, vu que les 8 jours ne sont pas atteints. « Nous ne voulons pas un tribunal fantôme », a lancé Me Michel Traoré, un des avocats de la défense. « Nous n’allons pas venir participer à un procès qui ne respecte pas un minimum de la loi », assène Me BENAO, avocat de la défense.
A 12h05 min, l’audience est à nouveau suspendue pour statuer sur la question du respect du principe de la hiérarchie dans la composition du tribunal comme le stipule le code de justice militaire. 50 minutes après, c’est-à-dire à 12h55, l’audience est reprise. Le juge Seydou Ouédraogo déicide d’ « outrepasser le respect du principe de la hiérarchie » pour constituer la cour avec des juges assesseurs de grades inférieurs à celui du Général Diendéré. Cette fois, Seydou Ouédraogo décide d’appeler les Colonels-Majors. Mais la défense a demandé 30 minutes de suspension pour statuer sur cette question et se concerter avec leurs clients pour tarer la faisabilité.
A 14h46 minutes, l’audience est reprise. Mais cette fois la légitimé du Seydou Ouédraogo à présider le tribunal a été contestée par la défense. Le procureur de la Justice militaire a estimé que « ce débat est sans objet » parce que selon lui, le même Seydou Ouédraogo a présidé sans problème des procès courant l’année 2016-2017. Mais pour la défense, « il ne faut pas aller en courant. Il ne faut pas poursuivre dans l’illégalité ». Sur la persistance du président de la Chambre de jugement à constituer le tribunal malgré sa légitimité contestée, les avocats de la défense ont quitté la salle d’audience à 14h35. Ne pouvant pas constituer le tribunal à l’absence des avocats de la défense, le président du tribunal a suspendu l’audience à 14h38. L’audience a donc été renvoyée au 14 mars prochain.
Armand Kinda
Infowakat.net
