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Refondation du contrat social : Le FC plafonné à 25% au maximum de la masse salariale

La conférence des forces vives de la nation pour la refondation du contrat social avec les agents publics de l’Etat a été clôturée le jeudi 14 juin 2018 à Ouagadougou avec différentes recommandations des participants pour garantir l’équité et la justice dans le traitement des agents publics de l’Etat. A cette conférence, la question des Fonds communs (FC) qui a fait des gorges chaudes au Burkina Faso avec la grève incessante des agents du Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID), a été passée au peigne fin par les participants. Une recommandation a été faite de plafonner ces FC en les limitant à 25% au maximum de la masse salariale annuelle des bénéficiaires.

Les participants à cette conférence des forces vives ont recommandé, « la mise en place d’un comité de suivi des recommandations de la conférence, associant les forces vives de la nation pour la mise en œuvre effective des résolutions de la conférence », « la mise en place d’un comité technique associant les forces vives de la nation chargé d’affiner les propositions de la conférence », « une concertation entre le gouvernement et les acteurs des collectivités pour leur prise en compte dans les présentes réformes ».

Les participants, reconnaissant que l’autorité de l’Etat est mise à rude épreuve au Burkina Faso, ont fait des recommandations dans le sens de la restauration de cette autorité et de l’amélioration de la situation de la Fonction Publique burkinabè. Ils ont donc recommandé la réorganisation et  l’encadrement des agents publics y compris leur mécanisme de révision ; l’exclusion  des négociations sectorielles relatives aux revendications sur les traitements salariaux au profit de négociation collectives ; l’encadrement du droit de grève par la relecture de la loi 045-60/AN du 25 juillet 1960 portant règlementation du droit de grève des fonctionnaires et agents de l’Etat, etc.

Paul Kaba Thieba premier ministre du Burkina

Pour la rationalisation du système de rémunération des agents publics de l’Etat, les participants ont recommandé l’adoption d’une loi organique portant principes fondamentaux applicables à l’ensemble des emplois et agents publics ; l’option pour une grille indiciaire harmonisée, consistant à trouver un niveau moyen entre les traitements les plus faibles et ceux les plus élevés, à l’intérieur des mêmes catégories et échelles des fonctionnaires d’Etat, les agents relevant de statuts autonomes payés sur le SIGASPE et les agents des établissements publics de l’Etat (EPE).

Les participants ont aussi souhaité l’encadrement par une loi, des fonds communs en les indexant aux amendes et pénalités. Pour les montants à servir, les plafonner en les limitant à 25% au maximum de la masse salariale annuelle des bénéficiaires. La date d’effet de cette recommandation est fixée au 1er janvier 2019.

Les participants ont souhaité la suppression des institutions telles que le Haut Conseil pour la Réconciliation et l’Unité Nationale (HCRUN), le Médiateur du Faso, le Haut Représentant du Président du Faso, le Conseil Economique et Social. Ils ont aussi proposé la réducotion de 6 mois à 3 mois, la durée du maintien de la rémunération des membres du gouvernement et présidents d’institutions (non cumulables avec d’autres rémunérations publiques). 

Guy Olivier Ouédraogo, porte-parole des syndicats à cette conférence se dit être convaincu que les recommandations qui ont été faites au cours de cette conférence apporteront une équité et une certaine justice sociale au niveau des agents publics de l’Etat et une amélioration continue des conditions de vie des travailleurs des agents publics de l’Etat. Il a confié que cette conférence est allée dans le sens de leur souhait. Mais qu’à cela ne tienne, dit-il, « il faudra rester extrêmement vigilant dans la mise en œuvre de ce rapport pour que le travail qui a été fait puisse porter fruit ».

Le Premier Ministre (PM) Paul Kaba THIEBA a rassuré que les recommandations « pertinentes » issues de cette conférence seront mises en œuvre par le gouvernement dans le cadre de la refondation du contrat social avec les agents publics de l’Etat. Il a marqué sa satisfaction quant au dégagement, au cours de cette conférence, des voies qui, dit-il, « rendront compatibles l’adéquation entre les dépenses et les ressources publiques d’une part et l’adéquation entre l’offre et la demande de services publics d’autre part ». Il a rassuré les participants que son gouvernement, sous le leadership du Président du Faso, « assurera pleinement ses responsabilités ».

Armand Kinda

Infowakat.net

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