Adoptée à 377 voix pour et sans voix contre ni abstentions, cette nouvelle loi vise à « punir les traîtres » selon le président de la Douma d’État, qui entachent l’image de la Russie.
Les députés russes ont adopté ce mercredi 31 janvier une loi visant à confisquer l’argent et les biens de toute personne reconnue coupable d’avoir diffusé des « fausses informations » sur l’armée, en plein conflit en Ukraine.
« Une loi sur les crapules a été adoptée », s’est félicité sur Telegram le président de la Douma d’État, la chambre basse du Parlement russe, Viatcheslav Volodine.
Le texte a été adopté à la fois en deuxième et en troisième lecture, son approbation définitive ayant été validée par 377 voix pour, sans voix contre ni abstentions. « Cette décision permettra de punir ceux qui agissent contre leur pays (…), de confisquer leurs biens et leur argent », a-t-il souligné.
Réprimander les critiques contre le Kremlin
Selon Viatcheslav Volodine, « la majorité absolue » des Russes « soutiennent la nécessité de punir les traîtres » qui salissent l’image « de notre pays, de ses soldats et de ses officiers » engagés en Ukraine.
Le texte va maintenant aller entre les mains du Conseil de la Fédération, la chambre haute du Parlement, avant sa promulgation attendue par le président russe Vladimir Poutine. Ce document est une nouvelle illustration des mesures prises pour réprimer les critiques contre le Kremlin après près de deux ans d’offensive en Ukraine.
Dans les faits, la loi ne prévoit pas de confisquer absolument tous les biens d’une personne condamnée, mais de saisir son argent et ses fonds « utilisés ou destinés » à financer des activités « criminelles », des termes qui restent toutefois très vagues. Le texte prévoit également d’autoriser la justice à retirer toutes les distinctions honorifiques d’État à des personnes condamnées pour « fausses informations ».
L’accusation de diffusion de « fausses informations » sur l’armée russe est passible d’une peine d’emprisonnement maximale de 15 ans. Plusieurs centaines de Russes ordinaires ont été condamnés en vertu de cet article du Code pénal depuis près de deux ans. Moscou a rendu illégales les critiques à l’encontre de l’armée peu après avoir lancé son assaut sur l’Ukraine le 24 février 2022.
Avec BFMTV
