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Société : Pourquoi le mariage coutumier n’est pas reconnu par la loi burkinabè ?

Le mariage, un phénomène encré dans les sociétés africaines et particulièrement celles burkinabè ! C’est une célébration qui intéresse bon nombre de personnes à l’âge adulte. Au Burkina Faso, il faut noter que les célébrations coutumières et religieuses occupent une très grande importance dans le vie des communautés et surtout pour les cheminant. Cependant il faut notifier que la loi au Burkina Faso ne prévoit pas de dispositions quant à ces célébrations coutumières et religieuses.

Olivier Rachid Kaboré juriste, chargé de communication et des relations publiques de l’association « juriste sans frontière », une association de droit Burkinabè qui milite dans la défense et la promotion des droits humains, a dans un entretien accordé à Infowakat.net, donner les fondements du mariage selon la loi au Burkina. Lisez !

Infowakat.net (Ifwt) : D’entrée de jeux, qu’est-ce le mariage selon la loi au Burkina ?

Olivier Rachid Kaboré (Rachid Kaboré) : Le mariage selon les sociologues, c’est un phénomène sociétal total. Le mariage implique un certain nombre de chose qui gravitent autour de la société. Au regard de la législation de notre pays et à la lumière de la disposition de l’article 237 du code des personnes et de la famille, la définition donné pour le mariage est l’union entre un homme et une femme célébrée devant l’officier de l’état civil. L’officier de l’état civil est la personne habilitée qui solennise et qui donne son caractère sacré au mariage à travers la célébration.

Ifwt : Que dit la loi par rapport au mariage ?

Rachid Kaboré: Au Burkina, le seul texte qui traite principalement du mariage, c’est le code des personnes et de la famille au niveau de ses articles 237 et suivants qui donnent les conditions du mariage. Il n’y a pas un autre texte qui règlemente le mariage.

Ifwt : Quelles sont donc ces conditions ?

Rachid Kaboré : Pour se marier il faut respecter un certain nombre de conditions, allant à la condition de sexe déjà ; il faut que le mariage soit voulu par deux personnes de sexe différent ; c’est-à-dire un homme et une femme ça veut dire que deux hommes ne peuvent pas se marier en droit Burkinabè parce que les textes ne le conçoivent pas.

Après le sexe, il y a les conditions d’âge. Il faut avoir un âge requis pour se marier ; généralement pour les hommes c’est 21 ans et 18 ans pour la femme. Il y a le consentement qui vient et qui est une valeur sûre qui contribue aussi à faire du mariage un évènement sacré de la société.

Après cela, il y a des conditions liées à la condition physiologique des mariés, la santé et tout, mais ce n’est pas des conditions contraignantes. Les trois conditions sont des conditions contraignantes. Si vous ne les respectez pas, le mariage ne peut pas être célébré.

Ifwt : Les mariages coutumiers communément appelé PPS et ceux religieux sont-ils reconnus par la loi au Burkina Faso ?

Rachid Kaboré : Vous faites bien de toucher du doigt ce phénomène. Le mariage religieux est un mariage qui n’est pas reconnu par la loi au Burkina. La seule forme de mariage reconnue par la loi à la lumière de l’articles 231 du code des personnes et de la famille, c’est le mariage célébré devant l’officier d’état civil. C’est la seule forme de création de la famille. Mais il faut reconnaitre qu’avant d’arriver chez le maire, les époux célèbrent d’abord le mariage traditionnel et le mariage religieux par moment ; ça montre la valeur et l’intention favorable qu’accordent les futurs époux aux mariages dits coutumiers et religieux.

Ifwt : Ceci étant dit, lorsqu’un conflit survient à l’issue de la célébration d’un mariage traditionnel/religieux, les parties peuvent-ils faire appel à la loi ?

Rachid Kaboré : La loi parle de concubinage lorsque vous vivez ensemble et que vous n’êtes pas partis devant le maire. En matière de concubinage, il faut savoir que la spécificité de ce type d’union est la liberté de rupture. Les parties sont ensemble mais ne sont pas en réalité liées. « Le concubinage est l’union entre deux célibataire qui ont décidés de vivre leur célibat ensemble ». Il n’y a pas d’engagement aux yeux de la loi, ça fait que les ruptures sont laissées au libre choix du concubin et tout différent sera réglé en fonction de cette liberté de choix.

Mais les concubins peuvent s’appuyer sur le code civil pour demander un dédommagement qu’il soit moral ou matériel. Cette appréciation est laissée au juge de fond qui va analyser et déterminer si le dédommagement est envisageable.

Ifwt : Cependant est-ce que la dot est reconnue par la loi au Burkina

Rachid Kaboré : En droit Burkinabè principalement la dot est interdite. Au Burkina, le législateur depuis 1983 a décidé purement et simplement de l’interdire parce que les arguments avancés c’est que la dot était considérée comme le prix de la femme.

Selon le code des personnes et de la famille, cela sous entend qu’on vendait la femme. Il faut encadrer ca !

L’avantage ici c’est que notre législation ne prévoit pas de sanctions. On l’interdit mais elle n’est pas sanctionnée.

Ifwt : « La dot est interdite au Burkina Faso » ; quels sont les textes de lois qui en font mention ?

Rachid Kaboré : L’illégalité de la dot découle des dispositions de l’article 244 du code des personnes et de la famille. Il est fait mention que verser une dote que ce soit sous forme financières sous la forme de prestation est une activité illégale. Elle est interdite.

Maintenant avec la révision prochaine du code des personnes et de la famille nous espérons que cet état de fait sera pris en compte.

Ifwt : Ne pensez-vous pas qu’il y a conflit entre les dispositions de ces lois et la réalité de la société?

Rachid Kaboré : En principe le droit devrait être un élément de rayonnement de la société, un élément qui va contribuer a régir et à orienter et encadrer un certain nombre de faits dans la société. Il ne devrait pas être en déphasage avec les pratiques sociales ; ça devrait être une adaptation des pratiques sociales. Je conviens avec vous que notre ordonnancement juridique pour ce qui est du Burkina Faso est un peu plus calqué sur le droit français, ça fait qu’il y a des déphasages par moment sur un nombre d’articles, par rapport à nous nos principes, nous nos valeurs. Il faut que la loi soit regardant par rapport à cet état de fait.

Aucune personne au Burkina n’est prête à aller vers un mariage sans au moins passer par la première étape qui est le versement de la dot.

Mais pour se protéger et protéger celui qu’on aime, il faut toujours aller au mariage.

Entretien réalisé par

Alex SOME

Infowakat.net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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