Reporté le 29 juin, le procès en cassation de l’affaire Guiro a pu se tenir ce jeudi 25 août 2016 dans la matinée. A l’issue la cour de cassation a renvoyé ‘’la cause et les parties devant la cour d’appel ‘’.
La cour de cassation « statuant publiquement et contradictoirement, après en avoir délibéré conformément à la loi, dans la forme déclare le pourvoit du ministère public de l’Etat Burkinabè recevable ». « Au fond, elle casse et annule l’arrêt n°04/2015 du 20 juin 2015 rendu par la chambre criminelle de la cour d’appel de Ouagadougou ». Aussi renvoie-t-elle « la cause et les parties devant la chambre criminelle de la cour d’appel de Ouagadougou autrement composée ». Enfin la cour « condamne Guiro Ousmane au dépend ». En clair Ousmane Guiro sera rejugé devant la cour d’appel, par d’autres des juges. Une fois de plus, il sera appelé à la barre pour répondre des charges retenues contre lui.
L’avis des parties
A l’issue du délibéré, maître Ouattara Sory Anna s’est exprimée au nom de son client Ousmane Guiro. « Face aux arguments développés devant la cour de cassation, nous sommes convaincus que cette décision n’a rien de juridique mais nous assumons » a-t-elle laissé entendre. Cependant, elle déclare comprendre le contexte social, qui selon elle « a motivé la décision de la cour de cassation »
Pour sa part, maître Séraphin Somé l’un des avocats l’Etat, s’est dit satisfait de la décision qui a été prise. Pour lui c’est une « décision qui honore le droit au Burkina Faso». Cela, justifie-t-il, la décision de la cour d’appel qui a été cassée ce jour était ‘’tout à fait calamiteuse’’.
Pour rappel Ousmane Guiro a été jugé et déclaré coupable le 20 juin 2015 des faits de corruption. Il a été condamné à deux ans de prison avec sursis, une amende de 10 millions de F CFA, ainsi que la confiscation d’objets saisis à hauteur de 900 millions de F CFA.
Le ministère public avait alors avait alors jugé la sentence trop clémente, et de ce fait, s’était pourvu en cassation.
Y.I
infowakat.net