Actualité Burkina Société

Affaire Guiro Ousmane: La cour de cassation renvoie les partis devant la cour d’appel

 

Reporté le 29 juin, le procès en cassation de l’affaire Guiro a pu se tenir ce jeudi 25 août 2016 dans la matinée. A l’issue la cour de cassation a renvoyé ‘’la cause et les parties devant la cour d’appel ‘’.

Maitre Ouattara Sory Anna, avocate de Ousmane Guiro
Maitre Ouattara Sory Anna, avocate de Ousmane Guiro

La cour de cassation « statuant publiquement et contradictoirement, après en avoir délibéré conformément à la loi, dans la forme déclare  le pourvoit du ministère public de l’Etat Burkinabè recevable ».  « Au fond, elle casse et annule l’arrêt n°04/2015 du 20 juin 2015 rendu par la chambre criminelle de la cour d’appel de Ouagadougou ». Aussi renvoie-t-elle « la cause et les parties devant la chambre criminelle de la cour d’appel de Ouagadougou autrement composée ». Enfin la cour « condamne Guiro Ousmane au dépend ». En clair Ousmane Guiro sera rejugé devant la cour d’appel, par d’autres des juges. Une fois de plus, il sera appelé à la barre pour répondre des charges retenues contre lui.

L’avis des parties

A l’issue du délibéré, maître Ouattara Sory Anna s’est exprimée au nom de son client Ousmane Guiro. « Face aux arguments développés devant la cour de cassation, nous sommes convaincus que cette décision n’a rien de juridique mais nous assumons » a-t-elle laissé entendre. Cependant, elle déclare comprendre le contexte social, qui selon elle « a motivé la décision de la cour de cassation »

Pour sa part, maître Séraphin Somé l’un des avocats l’Etat, s’est dit satisfait de la décision qui a été prise. Pour lui c’est une « décision qui honore le droit au Burkina Faso». Cela, justifie-t-il, la décision de la cour d’appel qui a été cassée ce jour était ‘’tout à fait calamiteuse’’.

Pour rappel Ousmane Guiro a été jugé et déclaré coupable le 20 juin 2015 des faits de corruption. Il a été condamné à deux ans de prison avec sursis, une amende de 10 millions de F CFA, ainsi que la confiscation d’objets saisis à hauteur de 900 millions de F CFA.

Le ministère public avait alors avait alors jugé la sentence trop clémente, et de ce fait, s’était pourvu en cassation.

Y.I

infowakat.net

 

ARTICLES SIMILAIRES

Campagne cotonnière 2024-2025 : une subvention de 10 milliards accordée aux producteurs pour l’achat des intrants

INFOWAKAT

Société : Un patron chinois offre des congés « mal-être » à ses employés

INFOWAKAT

Bobo dioulasso : incendie dans une usine de séchage de mangues

INFOWAKAT

Le 15 mai est désormais institué « Journée des coutumes et des traditions » au Burkina Faso.

INFOWAKAT

Burkina : Assises nationales les 25 et 26 mai 2024 à Ouagadougou

INFOWAKAT

Hommage au tradition : La brigade verte de la commune de Ouagadougou prépare le palais du Moghol Naaba

INFOWAKAT

Laisser un Commentaire

Infowakat

GRATUIT
VOIR