La division des investigations criminelles (DIC) de la direction de la police judiciaire (DPJ) a mis fin aux agissements frauduleux de 04 individus. Spécialisés dans la fraude fiscale, ces individus produisaient de fausses factures au profit de sociétés à travers le système de facturation croisée. L’objectif étant de déduire indûment la TVA. Ce sont en tout 16.953.658.631 FCFA qu’à subi le trésor public.
En effet, tout est parti d’un constat de la Direction Générale des Impôts (DGI), qui a fait ressortir une vaste fraude à la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) par le recours à de fausses factures, organisée par trois (03) sociétés de la place, en complicité avec cinquante-neuf (59) autres entreprises.
Grâce à des investigations poussées, la DIC a réussi à investir les sièges de ces sociétés où plusieurs objets ont été saisis, notamment du matériel informatique et un important lot de factures de vente de marchandises, délivrés par lesdites sociétés au bénéfice de cinquante-neuf (59) autres.
Le mode opératoire de ces présumés malfrats consistait à recourir à des facturations croisées, la délivrance de fausses factures sur la base d’opérations fictives entre leurs entreprises et leurs clients complices (au nombre d’une soixantaine de sociétés), dans l’intention manifeste de déduire indument la TVA. Ils utilisaient également les numéros IFU de leurs entreprises pour des importations frauduleuses au profit d’autres entreprises qui ne désiraient pas s’immatriculer auprès de l’administration publique.
Au total, le préjudice subi par le Trésor Public a été évalué à près de 16.953.658.631 FCFA.
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