Suspendu le 22 mars dernier, le procès du putsch manqué a repris ce lundi 26 mars 2018. Le tribunal, après examen des exceptions soulevées par La Défense depuis le début de l’audience, a rejeté certaines récusations. Il a ainsi procédé a l’examen des mémoires de La Défense. L’audience a été suspendue aux environs de 11h20 et reprendra à 16h avec la délibération après examen des mémoires.
Spécifiquement sur la demande de récusation faite par La Défense a l’endroit des magistrats nommés par décret dont le ministre de la justice René Bagoro en a été signataire, le tribunal a fait savoir qu’il n’est pas de sa compétence de statuer sur cette demande.
Il a procédé à l’examen des mémoires déposés par La Défense. Me Mathieu Somé a demandé l’annulation de l’arrêt de renvoi N• 096 rendu le 29 décembre parce que selon lui, les droits de défense de son client, général Gilbert Diendéré ont été « violés ». Il demande cette annulation conforment à l’article 172 du code pénal.
Il a soulevé d’autres irrégularités dans la constitution des faits. En témoigne, la perquisition faite au domicile du général Diendéré en l’absence de l’intéressé alors que la loi veut que cette perquisition se fasse en présence de l’accusé ou en présence d’une personne désignée par l’accusé. « Lorsque cela n’est pas respecté, la procédure doit être frappée de nullité pure et simple », a dit Me Somé.
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Il a aussi demandé la nullité des expertises des objets saisis dans le domicile du général Diendéré parce qu’à l’entendre, les objets saisis ont été analysés sans avoir été au préalable présentés à l’accusé pour reconnaissance. Dans la perquisition, le général aurai perdu la puce de son téléphone portable et de sommes d’argent.
Me Somé a ensuite demandé la nullité parce que le procureur militaire a assisté à l’audience de mise en accusation. Au cas où l’on passait outre ces demandes de nullité, il demandera l’inculpation de 19 personnes citées par le général Diendéré et le parquet militaire, prévient-il.
Le procureur militaire, Alioune Zanré a fait savoir que la mise en accusation « purge tous les vices ». Pour lui, ces débats n’ont pas leur raison d’être. Sur la disparition de certaines pièces énumérées par Me Somé dans son intervention, le procureur militaire a faite savoir que » ce n’est pas vrai ». « Des choses ont été dites pour ternir l’image de la police Judiciaire « , selon lui. La partie civile pour sa part a fait savoir que l’argumentaire développé par Me Somé est de la « redite ». « Sur ce qu’il a dit il n’y avait rien de nouveau », a dit Me Prospère Farama de la partie civile.
Sur les vices de procédure, Me Ouattara de La Défense a indiqué que selon la loi, obligation est faite au procureur militaire d’adresser une demande de poursuite au Ministre de La Défense qui, lui, est censé de donner l’ordre de poursuite. Mais cette procédure n’a pas été respectée selon Me Ouattara qui précise que le procureur militaire avait « juste adressé une correspondance au Ministre de La Défense ». Aussi, a-t-elle fait savoir que tous les actes posés par le juge d’instruction avant sa saisine sont frappés de nullité. Selon ses explications, le juge d’instruction a posé des actes bien avant sa saisine le 1er octobre 2015, c’est à dire le 28 septembre de la même année.
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L’audience a été suspendue aux environs de 10h23 pour 10 minutes. A la reprise de l’audience, Me Salambéré de La Défense est revenu sur la mise en accusation de Ouedraogo Lassina et Sawadogo Paul. Ces deux accusés n’ont pas reçu la notification des chefs d’inculpations qui pèsent contre eux. Les avocats ont demandé à être situés sur leurs cas. Selon Me Salambéré, si le président du tribunal doit décider de l’annulation des charges de ces derniers, le parquet militaire sera dans l’obligation de reprendre sa procédure de citation, étant donné qu’ils sont cités dans un meme et seul dossier.
L’audience a été suspendue aux environs de 11h20 pour délibérer. Elle reprendra à 16h!
Armand Kinda
Infowakat.net
