Le président du Faso a décidé d’instaurer l’Etat d’urgence sur une partie du territoire national. L’annonce a été faite par Rémi Fulgance Dandjinou ministre porte-parole du gouvernement, à la sortie la session extraordinaire du conseil des ministres tenue ce lundi 31 décembre 2018. La Boucle du Mouhoun, l’Est, le sahel, les Hauts-Bassins, les Cascades, le Centre-Est et le Nord sont les régions concernées par cette mesure exceptionnelle.
Prévu aux articles 58 et 59 de la constitution de la IVè république, l’état d’urgence a été décrété pour permettre aux forces de défense et de sécurité d’avoir une plus grande marge de manouvre dans leurs actions. En effet, avec l’Etat d’urgence, les forces de défense et de sécurité pourront utiliser des procédures exceptionnelles notamment dans leurs actions de lutte antiterroriste.
Depuis 2015, le Burkina Faso fait face à de récurrentes attaques terroristes. Ouagadougou la capitale a subi de attaques de grandes ampleurs. Plusieurs autres régions ont aussi subi des attaques. Ces dernières semaines les attaques ont fait des dizaines de morts dont plusieurs éléments des forces de défense et de sécurité. Malgré la prise de quelques mesures comme l’interdiction de se déplacer en engins à deux roues dans la nuit, les attaques n’ont pas cessé. C’est ainsi que de nombreuses voix se sont élevées pour réclamer l’état d’urgence. La dernière attaque qui fait 10 morts et 3 blessés parmi les gendarmes dans la boucle du Mouhoun n’a pas laissé le choix au gouvernement que de prendre cette ultime mesure. En effet, après un conseil de défense et de sécurité tenu samedi dont aucune information n’a filtré, un conseil des ministres extraordinaire a été convié lundi. C’est à l’issue de ce conseil l’ont appris l’instauration de l’Etat d’urgence sur 7 régions administratives. Le chef de l’Etat devrait en donner plus de détails dans la traditionnelle adresse à la nation de fin d’année.
Article 59 de la constitution : Lorsque les institutions du Faso, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de
son territoire ou l’exécution de ses engagements sont menacées d’une
manière grave et immédiate et/ou que le fonctionnement régulier des
pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président du Faso
prend, après délibération en Conseil des ministres, après consultation
officielle des présidents de l’Assemblée nationale et du Conseil
constitutionnel, les mesures exigées par ces circonstances. Il en informe la
Nation par un message. En aucun cas, il ne peut être fait appel à des forces
armées étrangères pour intervenir dans un conflit intérieur. L’Assemblée
nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs
exceptionnels.
selon la revue spécialisée Open édition « l’état d’urgence constitue un régime juridique autorisant l’État (localement les préfets) à prendre des mesures restreignant exceptionnellement les libertés (…) en s’affranchissant d’un certain nombre de principes généraux du droit (en particulier en donnant des moyens d’action exceptionnels à la police, principalement en matière de perquisitions, sous contrôle du juge administratif et non du juge judiciaire). »
D’autres pays ont expérimenté l’état d’urgence dans la lutte contre le terrorisme. C’est le cas du Niger qui l’a instauré sur plusieurs départements dont certains à la frontière avec le Burkina Faso. Toutefois, il est difficile de mesurer l’efficacité de l’état d’urgence dans la lutte anti-terroriste dans la mesure où malgré son instauration depuis plusieurs années, le Niger n’a pas réussi à mettre fin aux attaques terroristes.
Nous y reviendrons
IY
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